economiematin.fr 4 ans Coronavirus : assurances voyages et garanties de votre carte bancaire Nombreux sont les voyageurs à vouloir annuler un voyage prévu ou à souhaiter écourter leur séjour dans un des pays touchés par la pandémie de Coronavirus. Une assurance voyage ou l'assurance incluse dans votre carte bancaire peuvent-elles fonctionner ? Si vous souhaitez annuler votre voyage...
Leral.net | S'informer en temps réel 5 ans A peine arrivé en Afrique, Free se positionne en hors la loi au Sénégal (Asutic) Après l'euphorie de départ sur ses tarifs attractifs lancés à grand renfort de communication, le retour sur terre fût brutal. On découvre Free sous un visage et des pratiques inattendues, un véritable danger pour la liberté d'expression et le droit à la vie privée des utilisateurs....
Leral.net | S'informer en temps réel 5 ans CRÉATION DE SOCIÉTÉS CIVILES IMMOBILIÈRES (SCI) POUR CAPTER LES FONDS DESTINÉS AUX EXPROPRIATIONS - Des agents des impôts et Domaines dans la mafia L'Office national Anti-Corruption (Ofnac) devrait s'autosaisir pour mettre fin à cette mafia qui s'opère autour des expropriations pour cause d'utilité publique. Il s'agit d'une vaste opération de corruption et d'enrichissement illicite, qui implique des agents de l'État, dont certains jouent un...
m.dakarposte.com 5 ans CRÉATION DE SOCIÉTÉS CIVILES IMMOBILIÈRES (SCI) POUR CAPTER LES FONDS DESTINÉS AUX EXPROPRIATIONS - Des agents des impôts et Domaines dans la mafia L'Office national Anti-Corruption (Ofnac) devrait s'autosaisir pour mettre fin à cette mafia qui s'opère autour des expropriations pour cause d'utilité publique. Il s'agit d'une vaste opération de corruption et d'enrichissement illicite, qui implique des agents de l'État, dont certains jouent un...
crashdebug.fr 5 ans La justice autorise la revente des jeux vidéos téléchargés, coup dur pour le modèle Steam (Marianne) Les gens qui ne connaissent pas Steam ne peuvent pas comprendre, mais pour les autres c'est une petite révolution. Cela permettra de revendre sa ou ses clefs produits Steam d'occasion, et Steam devra fournir le service de téléchargement au nouvel acheteur... Pour le reste, je ne peux passer...
economiematin.fr 5 ans Pourquoi les CGV des compagnies aériennes peuvent coûter cher aux voyageurs ? Souvent acceptées sans être lues, les CGV (Conditions Générales de Vente) des compagnies aériennes peuvent coûter cher au voyageur. Parmi les clauses qu'elles prévoient, on trouve le " no show ", bien connu des compagnies, mais beaucoup moins des passagers aériens. En résumé, une compagnie peut...
Evene.fr 5 ans Protection des données personnelles L'ouvrage "Protection des données personnelles : se mettre en conformité d'ici le 25 mai 2018" connaît un succès sans précédent depuis sa parution en octobre 2017 et est devenu référence en la matière. Un succès insufflé par l'entrée en application, le 25 mai 2018, du règlement européen sur la...
economiematin.fr 5 ans L'avant-contrat un acte à ne pas négliger Etape préparatoire avant la signature de l'acte authentique, l'avant-contrat va bien au-delà du simple accord de principe entre le vendeur et l'acquéreur d'un bien immobilier. Cette phase- clé de la transaction n'est donc pas à négliger, et il est important, pour les deux parties, d'en connaître...
Ensemble Front de Gauche 6 ans Manifeste pour un nouvel internationalisme des peuples en Europe Article collectif présenté par plus de 150 co-signataires dontpar Eric Toussaint , Esther Vivas , Catherine Samary , Costas Lapavitsas , Stathis Kouvelakis , Tijana Okic , Nathan Legrand , Alexis Cukier , Jeanne Chevalier , Yayo Herrero 20 mars 2019Ce Manifeste du réseau ReCommonsEurope a été...
zdnet.fr 6 ans Clauses abusives : Free reconnaît et informe ses abonnés Freebox Free a été condamné à communiquer auprès de ses abonnés sur la présence de plusieurs clauses abusives présentes dans différentes conditions générales de vente et brochures tarifaires de ses offres Freebox entre 2011 et 2015. Message reçu par l’opérateur qui a communiqué auprès des utilisateurs...
Les Echos Business 6 ans Conditions générales de vente : quel traitement juridique ? L'entrepreneur doit garder à l'esprit la règle suivante : les conditions générales invoquées par une partie n'ont d'effet à l'égard de l'autre que si elles ont été portées à sa connaissance et qu'elle les a acceptée.
Le Moci 6 ans Contrat Export / Pratique : Maîtriser le choix de l’Incoterm Le contrat de vente est la base de toute transaction commerciale à l'international. Ses clauses juridiques et financières doivent être traitées avec d'autant plus de soin qu'une vente à l'exportation présente des spécificités que l'on ne trouve pas dans un cadre national : droit applicable,...
Le Moci 6 ans Contrat Export / Pratique : Maîtriser le choix de l’Incoterm Le contrat de vente est la base de toute transaction commerciale à l'international. Ses clauses juridiques et financières doivent être traitées avec d'autant plus de soin qu'une vente à l'exportation présente des spécificités que l'on ne trouve pas dans un cadre national : droit applicable,...
linformaticien.com 7 ans SFR mis à l'amende pour des CGV trop petites L’opérateur aurait dû écrire plus gros les clauses abusives et illicites dénoncées par l’UFC Que Choisir et sanctionnées par la Cour d’appel de Paris. SFR écope d’une amende de 30 000 euros et de l’obligation de nettoyer et de rendre plus lisibles ses conditions générales de vente.
Orange Actualités 7 ans "Cars Macron" : Ouibus et Flixbus assignés en justice par l'UFC-Que Choisir L'UFC-Que Choisir reproche à Ouibus et Flixbus d'avoir fixé des conditions générales de vente (CGV) "abusives" voire "illicites". Selon l'association de consommateur, celles-ci recèlent "une myriade de clauses qui apparaissent comme pouvant être qualifiées d'abusives et/ou d'illicites au regard...
Orange Finance 7 ans L'UFC Que Choisir assigne Flixbus et Ouibus en justice L'UFC-Que Choisir a annoncé ce mardi avoir assigné en justice deux des principaux acteurs des "cars Macron", Ouibus (filiale de la SNCF) et Flixbus. Problème pour l'association de défense des consommateurs : des conditions générales de vente (CGV) qui recèlent "une myriade de clauses" pouvant...
Europe 1 7 ans Cars Macron : l'UFC-Que Choisir assigne Ouibus et Flixbus en justice SOCIÉTÉ - L'association de consommateurs a décelé 28 clauses problématiques pour Ouibus et 43 pour Flixbus dans leurs conditions générales de vente.
tahiti-infos.com 7 ans Compte rendu du Conseil des ministres du 23 août 2017 Journée de l'innovation publique polynésienne le 17 octobre La Semaine de l'innovation publique, évènement national destiné à valoriser la modernisation de l'administration, se déroulera en novembre dans toute la France. L'innovation publique se traduit par une administration au service...
manager-go.com 7 ans Nouveau thème - CGV : comment rédiger vos conditions générales de vente ? Les clauses d'un contrat commercial ne sont pas à pendre à la légère, les conditions générales de vente permettent de mettre à plat les termes de l'échange ou de la relation. Ce qu'il faut savoir....
lecoindesentrepreneurs.fr 8 ans Les clauses à ne pas oublier dans les conditions générales de vente Les conditions générales de vente sont encadrées par le Code de commerce, qui oblige l'entreprise à communiquer un certain nombre d'informations obligatoires à tout client professionnel qui en fait la demande. En plus des informations obligatoires prévues par le Code de commerce, l'entreprise...
SOS conso 8 ans Fitness Park doit remettre en forme ses contrats Attaquée par l'UFC-Que Choisir, la société Mov'In, qui exploite des salles de sport et de remise en forme, sous l'enseigne Fitness Park by Moving, notamment, vient d'être condamnée à supprimer les clauses abusives encore contenues dans ses conditions générales de vente.
L'AGEFI 8 ans Le « crowdlending » trop risqué, selon l'UFC Que Choisir Attaque. L'UFC Que Choisir a publié une étude sur les pratiques des plates-formes de crowdlending dans laquelle elle considère que les taux de défaillance affichés sont plus faibles qu'en réalité, de même que les taux de rendement. L'association estime que les risques ne sont pas assez explicités...
paris-normandie.fr 8 ans Pratiques trompeuses dans l'e-commerce : 19 sites verbalisés Dix-neuf entreprises d'e-commerce, dont Amazon, ont été verbalisées l'an dernier en France pour pratiques commerciales trompeuses et condamnées à des amendes d'un montant total de 2,4 millions d'euros, selon les services de la répression des fraudes (DGCCRF). Ces sanctions ont été prononcées à la...
Imaz Press 8 ans Pratiques trompeuses dans l'e-commerce: 19 sites verbalisés en France Ces sanctions ont été prononcées à la suite de pratiques de "fausses promotions", plusieurs sites ayant "gonflé artificiellement les prix de référence pour pouvoir afficher des réductions plus alléchantes", afin d'attirer indûment les consommateurs, a expliqué la secrétaire d'Etat à la...
NP6 8 ans CGV et emailing : l'exigence de support durable Considérées comme le socle de la relation contractuelle, les Conditions Générales de Vente (CGV) désignent l'ensemble des clauses qui constituent l'offre émise par un vendeur professionnel à destination des acquéreurs de ses produits ou de ses services. La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 dite « loi
Journal Paysan Breton 8 ans Matériel agricole : serrer la vis aux vices cachés | Journal Paysan Breton La fédération des Cuma rappelle la marche à suivre à la signature d'un bon de commande de matériel. Des mésaventures s'invitent parfois à la livraison d'un matériel, qu'il soit neuf ou d'occasion. Pour son assemblée générale, la fédération des Cuma du Finistère a choisi de développer le thème «...
economiematin.fr 8 ans Les 7 péchés capitaux des compagnies aériennes Retard, surbooking, annulation de vols, grève des pilotesprendre l'avion peut s'avérer être stressant pour les passagers. Néanmoins, il est important de garder à l'esprit que le règlement européen sur le transport aérien protège les consommateurs qui peuvent faire valoir leurs droits en cas de...
tahiti-infos.com 8 ans Compte rendu du Conseil des ministres du 21 décembre Aide à la relance de l'agriculture pour l'association Vaerua no Rairoa Le Conseil des ministres a octroyé une aide à l'association familiale Vaerua no Rairoa, dans le cadre du dispositif d'aide à la relance de l'agriculture (ARA). L'association familiale Vaerua no Rairoa, créée en mars...
Haas Avocats 8 ans Victimes de vente one-shot : Que faire ? Comprendre les mécanismes d'un fléau du net pour mieux le combattre – Épisode 2 | Haas Avocats Les multiples dérives nées de la pratique dites des ventes « one shot » de sites internet ont pris en quelques années une telle ampleur que l'on peut parler aujourd'hui d'un vrai fléau contaminant la Toile et son économie. Artisans, professions libérales, PME sont concernées et se retrouvent trop...
tahiti-infos.com 8 ans Compte rendu du Conseil des ministres du 26 octobre 2016 Subvention à l'OPT pour la mise en œuvre du câble pour les Tuamotu et les Marquises La subvention de la Polynésie française à l'EPIC OPT (Office des Postes et Télécommunications), via le Fonds Exceptionnel d'Investissement 2016, a pour objectif de relier Tahiti à certaines îles des...
actualitte.com 8 ans Contre les clients, Amazon interdit de se réfugier derrière le droit du Luxembourg La Cour de Justice de l'Union européenne vient de rendre un arrêt dans une affaire opposant une association de défense de consommateurs à une petite entreprise américaine basée au Luxembourg. Si Amazon se définit, selon son propre patron, comme centrée sur le client, ce dernier est parfois pris...
lkeria.com 8 ans Les conditions de vente des logements LPP contiennent-elles des clauses abusives ? Afin de répondre à cette question, Lkeria.com a examiné les dispositions de la loi sur la protection du consommateur et les textes réglementaires subséquents ainsi que les conditions générales de vent
www.algerie360.com 8 ans Les conditions de vente des logements LPP contiennent-elles des clauses abusives ? Peut-on considérer que la formule LPP, telle que proposée par l'Enpi, comporte des clauses abusives au vu de la loi sur la protection du consommateur ? Afin de répondre à cette question,Lkeria.com a examiné les dispositions de la loi sur la protection du consommateur et les textes réglementaires...
Algérie 1 8 ans Les conditions de vente des logements LPP contiennent-elles des clauses abusives ? Peut-on considérer que la formule LPP, telle que proposée par l'Enpi, comporte des clauses abusives au vu de la loi sur la protection du consommateur ? Afin de répondre à cette question, Lkeria.com a examiné les dispositions de la loi sur la protection du consommateur et les textes réglementaires...
actualitte.com 9 ans Clauses et pratiques abusives autour de l'ebook : enquête sur la concurrence Depuis le 26 mai 2011, le livre numérique est soumis à une loi permettant aux éditeurs de fixer le prix de vente. Poursuite de la loi Lang de 1981, cette législation a apporté au secteur une certaine sécurité. Cependant, la Direction générale de la concurrence, DGCCRF a mené une enquête, pour...
linformaticien.com 9 ans Protection des consommateurs : les CGV de Free abusives selon la justice Le tribunal de grande instance de Paris a condamné Free à supprimer de ses conditions générales de vente de ses offres fixes certaines clauses jugées abusives ou trompeuses. L’opérateur fait appel de cette décision.
Ouest-France.fr 9 ans Free épinglé par la justice pour de nombreuses clauses abusives C'est le Directeur de la protection des populations de Paris (DDPP) qui avait saisi le tribunal de grande instance de Paris. Il visait de nombreuses dispositions prévues dans les conditions générales de vente des services internet Free et Alice. Dans une
