news.alibreville.com 3 ans Ohada : deux Gabonais en lice pour lélection des juges de la Cour Commune de Justice et darbitrage (Autre presse) Le ministre de la Justice, Erlyne Antonela Ndembet Damas, a présenté par visioconférence les deux candidats du Gabon à lélection des juges de Cour Commune de Justice et darbitrage (CCJA) lors de la réunion du Conseil des ministres de lOrganisation pour lharmonisation en Afrique du droit des...
news.aouaga.com 3 ans Intégration: les experts de lOHADA en conclave à Bamako en prélude à la 50è réunion du Conseil des ministres (aOuaga.com) ntégration: les experts de l'OHADA en conclave à Bamako en prélude à la 50è réunion du Conseil des ministres En prélude à la réunion du Conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, le comité des experts a entamé hier, les travaux...
news.alome.com 4 ans Lomé perd de nouveau face au groupe Accor dans le dossier Sarakawa (Autre presse) Le 22 octobre, la Chambre commune de justice et darbitrage (CCJA) a débouté lEtat togolais dans le litige opposant ce dernier au groupe Accor. Selon les informations de Financial Afrik, la décision connue depuis le 26 novembre de la juridiction de lOrganisation pour lharmonisation du...
news.acotonou.com 4 ans Atelier Cour constitutionnelle /CCJA: Pour un dialogue inter-juridictionnel (L`événement Précis) Latelier de dialogue inter-juridictionnel entre la Cour constitutionnelle du Bénin et la Cour commune de justice et darbitrage (Ccja) de lOhada a connu son épilogue le vendredi 9 octobre 2020. Les deux jours de travaux ont permis aux participants de réfléchir sur la portée de la primauté du...
news.alome.com 4 ans Moov remporte un procès contre lOTR (Autre presse) Le litige opposant Atlantique Telecom Togo (Moov), filiale du groupe Maroc Telecom, à lOffice togolais des recettes (0TR), qui réclamait le paiement du montant de 176 milliards de FCFA pour un présumé manquement à lobligation de déclaration de lopérateur a été tranché en faveur de ce dernier,...
Libération 4 ans Abderrahmane El Youssoufi a présenté son bilan à la nation I- Du sens de l'alternance et de la réforme démocratique Le premier ministre M. Abderrahman Youssoufi a présenté, jeudi devant le parlement le bilan de son gouvernement. Le discours présentait les différents chantiers et réformes que le gouvernement d'alternance avait réalisés. Dans ce...
lefaso.net 4 ans Affaire Franck Alain Kaboré/CNSS relative à la gestion de la salle de « Ciné Burkina » : La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA donne raison à l'institution La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est un Etablissement Public de Prévoyance Sociale chargée de gérer le régime de sécurité sociale applicable aux Travailleurs Salariés et Assimilés au Burkina Faso. Pour faire face à cette mission, la CNSS a diversifié ses sources de placement afin...
Mali Actu 4 ans Mali : Contentieux Pearl Gold AG vs Wassoul'or à la CCJA : L'audience prévue ce jeudi 26 mars Environ 25 milliards de Fcfa en jeu Après sa condamnation à payer environ 25 milliards de Fcfa à la Sodinaf-sa et à son désormais ex-Pdg Aliou Boubacar Diallo, au sujet de Wassoul'or, l'entreprise allemande Pearl Gold AG avait initié une contre-attaque en introduisant devant la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Ohada...
Bamada.net 4 ans Contentieux Pearl Gold AG vs Wassoul'or à la CCJA : L'audience prévue ce jeudi 26 mars Environ 25 milliards de Fcfa en jeu Après sa condamnation à payer environ 25 milliards de Fcfa à la Sodinaf-sa et à son désormais ex-Pdg Aliou Boubacar Diallo, au sujet de Wassoul'or, l'entreprise allemande Pearl Gold AG avait initié une contre-attaque en introduisant devant la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Ohada...
maliweb 4 ans Contentieux Pearl Gold AG vs Wassoul'or à la CCJA : L'audience prévue ce jeudi 26 mars Environ 25 milliards de Fcfa en jeu Après sa condamnation à payer environ 25 milliards de Fcfa à la Sodinaf-sa et à son désormais ex-Pdg Aliou Boubacar Diallo, au sujet de Wassoul'or, l'entreprise allemande Pearl Gold AG avait initié une contre-attaque en introduisant devant la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Ohada...
niarela.net 4 ans Contentieux Pearl Gold AG vs Wassoul'or à la CCJA : L'audience prévue ce jeudi 26 mars Environ 25 milliards de Fcfa en jeu Après sa condamnation à payer environ 25 milliards de Fcfa à la Sodinaf-sa et à son désormais ex-Pdg Aliou Boubacar Diallo, au sujet de Wassoul'or, l'entreprise allemande Pearl Gold AG avait initié une contre-attaque en introduisant devant la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Ohada...
tahiti-infos.com 5 ans Moorea-Maiao réintègre ses ex-cantiniers Tahiti, le 20 février 2020 - Le conseil municipal de Moorea-Maiao a adopté jeudi à l'unanimité par délibération la création de 31 postes budgétaires afin de réintégrer les cantiniers de la Fédération Ta'u Tama Here. C'est le clap de fin d'un litige qui oppose la commune de Moorea-Maiao aux...
tahiti-infos.com 5 ans Flosse et son appartement de campagne Tahiti, le 26 janvier 2020 - Gaston Flosse n'est toujours pas inscrit sur la liste électorale de Papeete, mais profite largement du contentieux électoral pour exister médiatiquement. Le 3 février prochain le leader du Tahoera'a table sur une nouvelle demande d'inscription avec cette fois six mois...
m.ladepechedabidjan.info 5 ans COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DES ÉTATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST : CINQUANTE-SIXIÈME SESSION ORDINAIRE DE LA CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT 21 décembre 2019, Abuja, République fédérale du Nigeria COMMUNIQUÉ FINAL • La cinquante-sixième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) s'est tenue le 21 décembre...
Bamada.net 5 ans Contentieux SICG Mali vs BMS-SA : La Vérité que les cadres de l'ex BHM ont cachée aux Maliens et à la BMS-Sa (1ère partie) Dans notre dernière parution au sujet du contentieux qui oppose la SICG à la BMS-SA, nous avions expliqué pourquoi l'arrêt n° 144/2014 du 22 décembre 2014 a été rétracté par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) et a conduit à une condamnation de la BHM devenue BMS-Sa, le... Article...
maliweb 5 ans Contentieux SICG Mali vs BMS-SA : La Vérité que les cadres de l'ex BHM ont cachée aux Maliens et à la BMS-Sa (1ère partie) Dans notre dernière parution au sujet du contentieux qui oppose la SICG à la BMS-SA, nous avions expliqué pourquoi l'arrêt n° 144/2014 du 22 décembre 2014 a été rétracté par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) et a conduit à une condamnation de la BHM devenue BMS-Sa, le 14 mars 2019....
niarela.net 5 ans Contentieux SICG Mali vs BMS-SA : La Vérité que les cadres de l'ex BHM ont cachée aux Maliens et à la BMS-Sa (1ère partie) Dans notre dernière parution au sujet du contentieux qui oppose la SICG à la BMS-SA, nous avions expliqué pourquoi l'arrêt n° 144/2014 du 22 décembre 2014 a été rétracté par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) et a conduit à une condamnation de la BHM devenue BMS-Sa, le 14 mars 2019....
echelledejacob.blogspot.fr 5 ans L'EUROPE DE MACRON : UN PROJET MORT-NE En écrivant cet article, j'ai cherché à donner une vue globale de l'idée d'Europe et de son évolution dans le temps pour arriver à l'Europe que nous connaissons. Celle-ci pèche par de graves lacunes qu'aucun Macron ne saura réformer. Résumer l'histoire de l'Europe et analyser la cause de tous ses...
news.abangui.com 5 ans Communiqué de presse des conseils de PCCW dans laffaire TELECEL (Corbeau News Centrafrique) Les Conseils de la société PCCW ont lu avec une immense curiosité intellectuelle le communiqué de presse de la société TELECEL CENTRAFRIQUE S.A., relatif à la condamnation définitive de cette dernière devant la Cour Commune de Justice et dArbitrage (CCJA). Ce communiqué a été publié...
Basket Infos 5 ans Votre cerveau, ce crétin (pourquoi vous avez toujours tort, sur tout, tout le temps) L’arrivée imminente de la nouvelle saison NBA est l’occasion de faire le point sur la manière dont nous réfléchissons et percevons tous les matchs que l’on s’apprête à regarder. La première partie expose plus longuement certains biais, la seconde le fait plus rapidement pour d’autres, mais chaque...
DAKARACTU.COM 5 ans Conseil des ministres des pays membres de l'Ohada : Le juge Mountaga Diouf élu juge à la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) La 48ème Réunion du Conseil des ministres de l'Organisation pour l'harmonisation du Droit des affaires (Ohada) en Guinée Bissau s'est tenue à Bissau les 1er et 2 octobre 2019 à Bissau. Deux mesures ont été prises lors de cette rencontre portant l'élection de deux juges à la Cour commune de...
Leral.net | S'informer en temps réel 5 ans Procédure en rabat d'arrêt: "Seniran-Auto" déboutée de son procès contre Cheikh Amar (documents) La société "Seniran-Auto" poursuivait le patron de TSE, l'homme d'affaires Papa Cheikh Amadou Amar, plus connu sous le nom de Cheikh Amar, dans une affaire devant la Cour suprême. La Chambre civile et commerciale de la Cour suprême qui avait hérité le dossier en 2016, s'était déclarée...
maliweb 5 ans Séminaire des Avocats à Bamako : Le « recouvrement de créances dans l'espace OHADA » au cœur des échanges L'Hôtel Salam de Bamako abrite depuis hier, lundi 22 juillet 2019, un Atelier de formation et de sensibilisation de deux jours des Avocats sur le thème : « Recouvrement de créances dans l'espace OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires) : Théorie et pratique, état...
echelledejacob.blogspot.fr 5 ans Pravda américaine - Après-guerre française, après-guerre allemande... Lors de mes années d'université, j'étais devenu un fervent joueur de wargames, fasciné par l'histoire militaire, en particulier celle de la Seconde guerre mondiale, le conflit le plus titanesque qui ait jamais existé. Cependant, bien que j'aie beaucoup aimé lire les comptes rendus détaillés des...
Leral.net | S'informer en temps réel 5 ans Procédure en rabat d'arrêt: "Seniran-Auto" débouté de son procès contre Cheikh Amar La société "Seniran-Auto" poursuivait le patron de TSE, l'homme d'affaires Papa Cheikh Amadou Amar, plus connu sous le nom de Cheikh Amar dans une affaire devant la Cour suprême. La chambre civile et commerciale de la Cour suprême qui avait hérité le dossier en 2016, s'était déclarée incompétente...
niarela.net 6 ans Contentieux financier entre la BMS et la SICG-Mali : La Cour Commune de Justice de l'OHADA condamne la BMS à payer plus de 16 milliards de FCFA L'arrêt n°68/2019 du 14 mars 2019 est disponible. Ce pourvoi est sans appel. Il concerne l'affaire dite de la Société Ivoirienne de Concept et de Gestion-Mali dite SICG-Mali contre la Banque Malienne de Solidarité (BMS) anciennement Banque de l'Habitat du Mali (BHM) du Mali. La Cour Commune de...
maliweb 6 ans Contentieux financier entre la BMS et la SICG-Mali : La Cour Commune de Justice de l'OHADA condamne la BMS à payer plus de 16 milliards de FCFA L'arrêt n°68/2019 du 14 mars 2019 est disponible. Ce pourvoi est sans appel. Il concerne l'affaire dite de la Société Ivoirienne de Concept et de Gestion-Mali dite SICG-Mali contre la Banque Malienne de Solidarité (BMS) anciennement Banque de l'Habitat du Mali (BHM) du Mali. La Cour Commune de...
Agence Ecofin 6 ans Centrafrique: Telecel condamné à verser 1,7 milliards Fcfa à PCCW La Cour commune de justice et d'arbitrage d'Abidjan a condamné la société de téléphonie mobile Telecel Centrafrique à payer la somme de 1,7 milliard Fcfa à la société chinoise PCCW Global Ltd SARL, spécialisée dans la fourniture aux opérateurs télécoms de solutions technologiques pour les...
Agence Ecofin 6 ans Centrafrique: Telecel condamné à verser 1,7 milliards Fcfa à PCCW La Cour commune de justice et d'arbitrage d'Abidjan a condamné la société de téléphonie mobile Telecel Centrafrique à payer la somme de 1,7 milliard Fcfa à la société chinoise PCCW Global Ltd SARL, spécialisée dans la fourniture aux opérateurs télécoms de solutions technologiques pour les...
journaldutchad.com 6 ans Tchad : le Président Idriss Deby recommande le recours à l'arbitrage institutionnel à l'amiable à son gouvernement Lors du conseil ordinaires des ministres de ce jeudi, le président de la République, Idriss Deby Itno, a instruit son équipe de faire recours prioritairement à l'arbitrage institutionnel de la Cour commune de Justice d'Arbitrage pour le règlement de différends de nature contractuelle. Dans sa...
TV5MONDE 6 ans Brexit : ce que contient l'accord de divorce C'est un pavé de 585 pages, agrémenté de plusieurs protocoles et autres annexes, qui détricote de manière inédite les liens noués pendant plus de 40 ans entre l'UE et le Royaume-Uni.De la période de transition prévue pour après le divorce à la facture que devra régler Londres : voici les...
journaldebrazza.com 6 ans Brexit : ce que contient l’accord de divorce C'est un pavé de 585 pages, agrémenté de plusieurs protocoles et autres annexes, qui détricote de manière inédite les liens noués pendant plus de 40 ans entre l'UE et le Royaume-Uni. De la période de transition prévue pour après le divorce à la facture que devra régler Londres : voici les...
journalducameroun.com 6 ans Brexit : ce que contient l’accord de divorce C'est un pavé de 585 pages, agrémenté de plusieurs protocoles et autres annexes, qui détricote de manière inédite les liens noués pendant plus de 40 ans entre l'UE et le Royaume-Uni. De la période de transition prévue pour après le divorce à la facture que devra régler Londres : voici les...
depechesdumali.com 6 ans Génies en herbe de l'OHADA : Le Mali cale en demi-finales La Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires a servi de cadre pour les activités de la 10e édition du Concours international "Génies en herbe Ohada”.
Mali Actu 6 ans Mali : Génies en herbe de l'OHADA : Le Mali cale en demi-finales La Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires a servi de cadre pour les activités de la 10e édition du Concours international "Génies en herbe Ohada”. Une semaine durant (1er au 6 octobre 2018) les meilleurs étudiants des...
niarela.net 6 ans Génies en herbe de l'OHADA : Le Mali cale en demi-finales La Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires a servi de cadre pour les activités de la 10e édition du Concours international "Génies en herbe Ohada”. Une semaine durant (1er au 6 octobre 2018) les meilleurs étudiants des...
maliweb 6 ans Génies en herbe de l'OHADA : Le Mali cale en demi-finales La Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires a servi de cadre pour les activités de la 10e édition du Concours international "Génies en herbe Ohada”. Une semaine durant (1er au 6 octobre 2018) les meilleurs étudiants des...
Bamada.net 6 ans Génies en herbe de l'OHADA : Le Mali cale en demi-finales La Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires a servi de cadre pour les activités de la 10e édition du Concours international "Génies en herbe Ohada”. Une semaine durant (1er au 6 octobre 2018) les meilleurs étudiants des...
journalducameroun.com 6 ans Affaire Commisimpex/Congo : la justice française tranche en faveur de l’Etat congolais La cour d'appel de Paris a cassé un arrêt rendu le 6 septembre dernier, invalidant ainsi la décision de saisie des comptes de l'Etat du Congo en France dans l'affaire qui l'opposait à la société Commisimpex de l'homme d'affaire libanais, Mohsen Hojeij, rapporte un communiqué de la présidence...
journaldebrazza.com 6 ans Affaire Commisimpex/Congo : la justice française tranche en faveur de l’Etat congolais La cour d'appel de Paris a cassé un arrêt rendu le 6 septembre dernier, invalidant ainsi la décision de saisie des comptes de l'Etat du Congo en France dans l'affaire qui l'opposait à la société Commisimpex de l'homme d'affaire libanais, Mohsen Hojeij, rapporte un communiqué de la présidence...
