letemps.ch 14 h La chambre basse de l'Arizona vote l'abolition d'une loi de 1864 interdisant l'avortement Une loi interdisant la quasi totalité des avortements (ni le viol ni l'inceste ne sont considérés comme des exceptions valables) avait été réintroduite par la Cour suprême de l'Arizona, le 9 avril La Chambre des représentants de l'Arizona a voté mercredi l'abolition d'une loi de 1864 interdisant...
France 24 23 h Divisée, la Cour suprême des Etats-Unis examine l'interdiction de l'avortement dans l'Idaho C'est cette même institution dominée par les conservateurs qui a pulvérisé, en juin 2022, la garantie fédérale du droit à l'avortement, cassant une jurisprudence de plusieurs décennies. La dernière affaire est particulièrement suivie car elle pourrait avoir un impact sur des hôpitaux à travers...
letemps.ch 1 jour En Valais, la procédure de construction des Celliers de Sion a été «suivie de manière correcte» Après plusieurs auditions, la commission de gestion du parlement valaisan estime «qu'aucun élément ne relève du pénal» dans la construction de l'œnoparc valaisan La procédure administrative ayant permis la construction de l'œnoparc Les Celliers de Sion a été «suivie de manière correcte», selon un...
Actu-Environnement 2 jours Les espèces protégées et le juge judiciaire Le régime applicable aux espèces protégées est souvent apprécié au regard de la jurisprudence administrative. Pourtant, la lecture que peut en faire le juge judiciaire, pénal comme civil, ne doit pas être négligée.
sudouest.fr 2 jours Autorité parentale : assiste-t-on au retour du « droit à la correction » ? Un arrêt de la Cour d’appel de Metz invoque le « droit à la correction » pour légitimer les violences d’un père sur ses enfants, en dépit de la loi de 2019 abolissant toute jurisprudence sur la fessée et autres violences éducatives… Décryptage
echelledejacob.blogspot.fr 4 jours Éoliennes « tueuses » : Didier a perdu plus de 450 bovins en 10 ans Didier Potiron refermait pour la dernière fois les portes de son hangar jeudi 2 février 2022, avant son départ définitif de la ferme de Puceul (Loire-Atlantique). ©Léo GAUTRET/L'Éclaireur de ChâteaubriantLe couple Potiron a vendu sa ferme et maison de Puceul (Loire-Atlantique) après 10 ans de...
SansLimitesn 5 jours Ministre sous la tutelle du Premier ministre : Les réserves de Abdoul Mbaye L’ancien Premier ministre, Abdoul Mbaye émet des réserves sur les premières décisions du gouvernement de Ousmane Sonko s’agissant des responsabilités du Premier ministre. Selon lui, « placer un ministre « sous l’autorité du Premier ministre » pourrait avoir des conséquences en termes de...
DAKARACTU.COM 5 jours Pouvoir du Chef du gouvernement : Abdoul Mbaye émet des réserves sur les décrets des ministres placés sous la responsabilité du Pm L'ancien Premier ministre du Sénégal Abdoul Mbaye s'interroge sur les décrets des ministres placés sous la responsabilité du Premier ministre. Selon lui, placer un ministre « sous l'autorité du Premier ministre » pourrait avoir des conséquences en termes de responsabilités pénales, remettant en...
Developpez.com 6 jours Les policiers peuvent forcer un suspect à déverrouiller son téléphone avec son empreinte digitale, selon un tribunal américain. Déverrouillage forcé : la biométrie au cur du débat juridique Dans une décision qui marque un tournant dans la jurisprudence relative à la vie privée et à la sécurité, la Cour dappel des États-Unis pour le neuvième circuit a statué que la protection contre lauto-incrimination prévue par le Cinquième Amendement de la Constitution des États-Unis ne prohibe...
echelledejacob.blogspot.fr 1 sem Condamnation définitive à 40 jours de prison ferme pour Alain Soral dans l'affaire "grosse lesbienne" Le polémiste franco-suisse Alain Soral est condamné en dernière instance à 40 jours de prison pour discrimination et incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle. C'est la première fois que le Tribunal fédéral se penche sur cette norme pénale. Son arrêt fera jurisprudence. C'était...
LaProvence.com 1 sem Alain Soral ira bien en prison en Suisse pour des propos homophobes Pour la première fois, c'est la case prison qui attend Alain Soral. Une décision "historique" qui fera jurisprudence, selon les associations LGBTQ+. Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé, ce jeudi 18 avril, la condamnation en seconde instance...
Planetes360 1 sem Alain Soral définitivement condamné à 40 jours de prison ferme pour l'affaire « grosse lesbienne » ! Le polémiste franco-suisse Alain Soral est condamné en dernière instance à 40 jours de prison pour discrimination et incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle. C'est la première fois que le Tribunal fédéral se penche sur cette norme pénale. Son arrêt fera jurisprudence. C'était...
France 24 1 sem Alain Soral devra purger une peine de prison en Suisse confirme le tribunal fédéral Une décision "historique" qui fera jurisprudence, selon les associations LGBTQ+. Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé la condamnation en seconds instance d'Alain Soral prononcée en octobre de l'année dernière. La peine de prison ferme est toutefois ramenée de 60 à 40 jours pour des raisons de...
egaliteetreconciliation.fr 1 sem Condamnation définitive à 40 jours de prison ferme pour Alain Soral dans l'affaire "grosse lesbienne" Le polémiste franco-suisse Alain Soral est condamné en dernière instance à 40 jours de prison pour discrimination et incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle. C'est la première fois que le Tribunal fédéral se penche sur cette norme pénale. Son arrêt fera jurisprudence. C'était...
rts.ch 1 sem Alain Soral ira en prison pour ses propos homophobes Le polémiste franco-suisse Alain Soral est condamné en dernière instance à 40 jours de prison pour discrimination et incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle. C'est la première fois que le Tribunal fédéral se penche sur cette norme pénale. Son arrêt fera jurisprudence.
atlantico.fr 1 sem Extension du champ de la jurisprudence déontologique Jean-Eric Gicquel, déontologue de l'Assemblée nationale, vient de présenter son rapport pour l'année 2023, marquant ainsi sa première année complète en fonction. Ce rapport fait écho à celui du comité de déontologie du Sénat, fournissant ainsi une perspective sur l'évolution de cette fonction qui...
letemps.ch 1 sem L'IA – opportunités et défis sur le marché du travail Dans l'univers de l'innovation technologique, l'intelligence artificielle (IA) émerge comme une force de transformation capitale, portant en elle le potentiel de remodeler en profondeur le paysage professionnel Oscillant entre la promesse de potentialités nouvelles et l'émergence de défis...
echelledejacob.blogspot.fr 1 sem L'innovation militaire disruptive de la Résistance pourrait décider du sort d'Israël Si l'on se réfère à ce que j'ai écrit en 2012, au milieu de ce que l'on a appelé le printemps arabe et de ses conséquences, il est frappant de constater à quel point la région a changé. Elle est aujourd'hui réorientée à près de 180°. À l'époque, j'affirmais : Le "réveil” du printemps arabe...
Libération 1 sem Bond des stérilisations aux Etats-Unis depuis les restrictions sur l'avortement Les Etats-Unis ont une augmentation fulgurante du nombre de stérilisations comme moyen de contraception depuis que la garantie constitutionnelle du droit à l'avortement a été annulée au niveau fédéral il y a deux ans, selon une étude publiée vendredi. Depuis que la Cour suprême des Etats-Unis,...
tahiti-infos.com 1 sem La loi fiscale encore sur la sellette Tahiti, le 16 avril 2024 - Après avoir été attaquée par les élus de la minorité qui ont obtenu gain de cause sur la forme, la loi fiscale "rétroactivée” va-t-elle faire l'objet d'un nouveau recours ? Que ce soit sur le fond ou sur la forme, la sécurité juridique du texte adopté jeudi dernier pose...
France 3 Régions 1 sem TÉMOIGNAGE. EXCLU. Scandale Tétra Médical. "Être reconnue en maladie professionnelle, bien que ça ne soit pas cancéreux, est une victoire" Édith a travaillé 34 ans chez Tétra Médical à Annonay. Sa pathologie non cancéreuse vient d'être reconnue comme maladie professionnelle en lien avec une forte exposition à l'oxyde d'éthylène, un gaz très dangereux interdit dans le domaine agricole. Son histoire risque de faire jurisprudence pour...
France 24 1 sem Dans l'Arizona, la campagne des pro-Biden mise sur le droit à l'avortement "Bien sûr que je vais signer !", lance cette femme d'affaires qui dit pourtant ne pas s'intéresser, d'habitude, à la politique. Cette quinquagénaire de Phoenix s'empresse de saisir une poignée de stylos pour les tendre aux bénévoles: "Tenez, pour que d'autres personnes puissent signer !". En...
Europe 1 1 sem Etats-Unis : dans l'Arizona, la campagne des pro-Biden mise sur le droit à l'avortement Avec le revirement de jurisprudence de 2022 par une Cour suprême des Etats-Unis largement remaniée par Donald Trump lorsqu'il était président, l'avortement n'est plus un droit protégé au niveau national. Menacé dans l'Arizona, l'IVG devient un thème central dans la campagne des militants...
echelledejacob.blogspot.fr 2 sems Ceux qui ne reconnaissent aucun suzerain Les simples contrôles routiers sans aucun motif de suspicion sont-ils une atteinte à la vie privée et au droit de circuler librement, voire de vagabonder ? Ceux qui ne reconnaissent aucun suzerain Les vagabonds sont gens sans aveu. S'il y a eu toutes sortes de vagabonds et de vagabondages,...
moneyvox.fr 2 sems Succession : pouvez-vous déshériter votre femme et vos enfants ? Peut-on déshériter ses enfants, son épouse ou son mari ? A cette question, il existe plusieurs réponses. Voici ce que dit aujourd'hui le droit et la jurisprudence en la matière.
France 24 2 sems Profs pas remplacés: l'État condamné pour les heures de classe perdues par des élèves Cette procédure est la première victoire judiciaire de l'opération collective nationale #OnVeutDesProfs, qui a vu des parents d'élèves engager en 2022 des poursuites contre l'État en divers endroits du pays, pour obtenir qu'il assure l'organisation du service public dans le cas des absences...
Franceinfo 2 sems Climat : la Cour européenne des droits de l’Homme condamne la Suisse pour inaction climatique Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné un pays pour son inaction climatique : la Suisse. Cette décision du mardi 9 avril fera jurisprudence dans les 46 États qui la reconnaissent.
letemps.ch 2 sems La presse helvétique se déchire sur le verdict de la CourEDH à propos de l'inaction climatique de la Suisse REVUE DE PRESSE. Il semble qu'un röstigraben se dessine au sein des médias du pays. La Suisse allemande fustige la décision des juges de Strasbourg, tandis que de ce côté-ci de la Sarine, on a plutôt tendance à voir ce jugement d'un bon œil Historique à plus d'un titre, pour le meilleur comme...
rts.ch 2 sems L'arrêt de la CEDH condamne la Suisse, mais fera des vagues bien au-delà La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu mardi un jugement historique en condamnant pour la première fois un Etat pour inaction climatique, en l'occurrence la Suisse. Voila ce que change cette décision qui fait jurisprudence.
Yahoo Actualités France 2 sems Un Gazaoui ayant fui les « persécutions » du Hamas obtient le statut de réfugié en France jurisprudence - Le statut de réfugié a été accordé à un Gazaoui ayant fui la bande de Gaza en 2022 par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA)
France 24 2 sems IVG aux Etats-Unis : "Avec l'immigration, c'est l'autre grand sujet de la campagne présidentielle" Donald Trump a dit lundi vouloir laisser la main libre aux Etats américains pour légiférer sur l'avortement, restant fidèle à une jurisprudence dont il est l'architecte tout en renonçant prudemment à une interdiction à l'échelle nationale qui pourrait lui coûter cher à la présidentielle. Les...
lequotidien.lu 2 sems Climat : la CEDH rend un jugement historique en condamnant la Suisse La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu ce mardi un jugement historique en condamnant pour la première fois un État pour inaction climatique, en l’occurrence la Suisse. Une décision juridiquement contraignante qui devrait faire jurisprudence dans les 46 États membres du Conseil de...
RFI 2 sems En France, un Gazaoui obtient le statut de réfugié L'asile lui avait été refusé par l'Ofpra début 2023. Mais entre temps, la guerre a éclaté et le jeune homme a bénéficié d'une jurisprudence car un cas similaire avait été examiné par la CNDA il y a deux mois.
France 24 2 sems Prudent sur l'avortement, Donald Trump veut laisser les Etats américains légiférer Donald Trump a dit lundi vouloir laisser la main libre aux Etats américains pour légiférer sur l'avortement, restant fidèle à une jurisprudence dont il est l'architecte tout en renonçant prudemment à une interdiction à l'échelle nationale qui pourrait lui coûter cher à la présidentielle.
France 24 2 sems La Suisse condamnée par la CEDH : "La crise climatique est une crise des droits humains" La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rendu mardi un jugement historique en condamnant pour la première fois un Etat pour inaction climatique, en l'occurrence la Suisse, une décision juridiquement contraignante qui devrait faire jurisprudence dans les 46 Etats membres du Conseil de...
amnesty.org 2 sems Europe. L'arrêt historique de la Cour européenne des droits de l'homme dans une affaire sur le changement climatique crée une jurisprudence cruciale En réaction aux décisions prises mardi 9 avril 2024 par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans trois affaires historiques concernant le changement climatique, ouvertes à la suite des requêtes déposées respectivement par un groupe de femmes âgées suisses, six jeunes Portugais·e·s et...
ledevoir.com 2 sems La CEDH rend un jugement historique en condamnant la Suisse pour inaction climatique Cette décision juridiquement contraignante devrait faire jurisprudence dans les 46 États membres du Conseil de l'Europe.
France 24 2 sems Climat : la Suisse condamnée par la CEDH, une première historique La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rendu mardi 9 avril un jugement historique en condamnant pour la première fois un Etat pour inaction climatique, en l'occurrence la Suisse, une décision juridiquement contraignante qui devrait faire jurisprudence dans les 46 Etats membres du...
France 24 2 sems La Suisse condamnée par la CEDH pour inaction climatique La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rendu mardi 9 avril un jugement historique en condamnant pour la première fois un Etat pour inaction climatique, en l'occurrence la Suisse, une décision juridiquement contraignante qui devrait faire jurisprudence dans les 46 Etats membres du...
Le Télégramme 2 sems Inaction climatique : la Suisse condamnée par la CEDH, la requête française rejetée La Cour européenne des droits de l'Homme a rendu mardi un jugement historique en condamnant pour la première fois un État pour inaction climatique, en l'occurrence la Suisse, une décision juridiquement contraignante qui devrait faire jurisprudence dans les 46 États membres du Conseil de l'Europe.
