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Conditions d’utilisation

Bienvenue sur Niooz !

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Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.niooz.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.niooz.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

CAWAPP protège la vie privée de ses utilisateurs en respectant la législation en vigueur. Ainsi, CAWAPP a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL (récépissé nº 1958881). La présente charte illustre l'engagement de CAWAPP eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation de notre site dans les conditions visées au sein des Conditions d'Utilisation. Par ailleurs, nous pouvons être amenés à mettre à jour notre charte pour suivre l'évolution de notre service et de vos droits. Toute mise à jour sera signalée de manière visible sur cette page.

Définitions

- Utilisateur :  est employé pour désigner une personne qui utilise un système informatique mais qui n'est pas nécessairement informaticien.

- Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

- Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.

- Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

- Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. 

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe ou via un autre service tel que Facebook, Twitter, Google et Yahoo. 

Niooz.fr se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

CAWAPP met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Niooz.fr peut être amené à interrompre, suspendre momentanément ou de modifier sans préavis tout ou une partie des services l'accès, afin par exemple d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, le tout sans droit à indemnités. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. L’utilisateur reconnaît et accepte que Niooz.fr ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

CAWAPP ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

Propriété intellectuelle

« Niooz » ne détient pas les droits d'auteurs des articles de presse, documents et pages internet qu'il référence. Ceux ci appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

« Niooz » et « CAWAPP » sont des marques déposées de CAWAPP. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle. 

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit CAWAPP contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de CAWAPP. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de CAWAPP, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

CAWAPP se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Données personnelles

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Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", CAWAPP garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant.

Pour en savoir plus sur vos droits au regard de vos données personnelles, nous vous invitons à prendre connaissance de notre page de gestion des "données personnelles" dont le contenu fait parti intégrante des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

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Vos Données sont destinées uniquement à CAWAPP Mention Légales. Vos Données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente

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L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France. 

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Force majeure

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Evolution du présent contrat

CAWAPP se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.niooz.fr.

Durée et résiliation

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Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

Les Conditions continueront à s’appliquer jusqu’à leur résiliation par vous ou par Niooz selon les termes suivants.

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