Le temp nous dira,si c'était bien utile!
Une proposition de loi pour que la fixation des vitesses maximales autorisées revienne au Parlement
Alors que les vitesses maximales autorisées sur les routes françaises sont actuellement du domaine réglementaire (pouvoir exécutif), une proposition de loi d'un groupe de députés emmenés par Jean-Jacques Gaultier sera examinée ce 21 juin à l'Assemblée nationale pour qu'elles soient rattachées au...
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